Conditions générales
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Les présentes conditions régissent l’utilisation de OX·IA, un produit de Dalvia Tech, S.L., titulaire de cette marque (ci-après « nous »). En créant un compte, vous les acceptez en votre nom propre et au nom de l’entreprise que vous représentez. OX·IA est un service destiné aux entreprises et aux professionnels : en y souscrivant, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle ; par conséquent, la réglementation relative à la protection des consommateurs et le droit de rétractation ne s’appliquent pas.
- Titulaire : Dalvia Tech, S.L.
- NIF : B05902259
1. Le service
OX·IA lit le contenu public du site que vous indiquez et crée un assistant qui répond à vos visiteurs à partir de ces informations. Selon le forfait, il comprend des fonctions supplémentaires comme la collecte de coordonnées, les réservations, le transfert de la conversation à une personne de votre équipe, la conversation vocale, la prise en charge de votre WhatsApp, de votre Telegram ou de votre messagerie, l’envoi des contacts à votre CRM ou des statistiques complètes. Le détail de chaque forfait figure dans votre tableau de bord.
Dans les forfaits payants, nous parcourons votre site chaque nuit et l’assistant apprend ce qui a changé, dans la limite de pages de votre forfait, et une fois par mois nous le relisons entièrement. Vous pouvez en outre demander des relectures complètes de votre site, dans la limite mensuelle indiquée par votre forfait. Avec notre extension WordPress, ce que vous publiez est envoyé immédiatement.
2. Compte
Vous devez fournir des informations exactes et protéger votre mot de passe ; nous vous recommandons d’activer la validation en deux étapes. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte et des personnes que vous invitez dans votre équipe, y compris de ce qu’elles écrivent à vos visiteurs lorsqu’elles répondent dans le chat.
3. Essai gratuit
Le forfait Demo est gratuit pendant 7 jours ou jusqu’à 200 messages de visiteurs, selon ce qui survient en premier. À son terme, l’assistant cesse de répondre jusqu’à ce que vous souscriviez un forfait. Ce qu’il a appris est conservé pendant un délai raisonnable pour que vous puissiez l’activer sans repartir de zéro.
4. Forfaits, prix et paiement
Les prix sont affichés dans votre tableau de bord et s’entendent hors TVA. Les abonnements sont payables d’avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période. L’encaissement est géré par Stripe ; nous ne conservons pas les données de votre carte. Nous pouvons modifier les prix en vous prévenant au moins 30 jours à l’avance ; la modification s’appliquera au renouvellement suivant. Les factures sont émises avec les données de facturation figurant dans votre tableau de bord au moment de l’encaissement ; pour toute question à leur sujet, écrivez à soporte@oxiabot.com.
5. Changements de forfait et renouvellement
Vous pouvez changer de forfait ou désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis « Forfait et facturation », dans votre tableau de bord.
- Vers un forfait supérieur (ou d’un paiement mensuel à annuel) : le changement est immédiat. La part non utilisée de la période en cours est déduite et la différence est facturée à ce moment-là. Si vous passez du mensuel à l’annuel, une nouvelle période commence ce jour-là ; sinon, la date de renouvellement reste inchangée.
- Vers un forfait inférieur (ou d’un paiement annuel à mensuel) : vous conservez votre forfait actuel jusqu’à la fin de la période payée et le nouveau s’applique à partir du renouvellement suivant, sans remboursement de la différence. Vous pouvez annuler le changement avant cette date.
- Si le nouveau forfait comprend moins : les assistants que vous choisissez restent actifs et les autres sont mis en pause, en conservant ce qu’ils ont appris et leurs réglages ; si un assistant a plus de pages que ne le permet le forfait, les pages les moins importantes lues sur votre site sont supprimées et, seulement si cela ne suffit pas, les documents ou textes ajoutés les plus récents ; les invitations en attente qui dépassent le nombre de places de l’équipe sont annulées. Avant de confirmer le changement, nous vous montrons exactement ce qui se passera.
- Sans renouvellement automatique, le service reste actif jusqu’à la fin de la période payée, puis il n’est pas renouvelé et plus rien n’est facturé.
Sous réserve de la garantie de fonctionnement prévue à l’article 6, les montants payés ne sont pas remboursables : ne sont remboursés ni les périodes commencées, ni les messages ou pages non utilisés, ni les changements d’avis.
6. Garantie de fonctionnement
Nous garantissons que le service fonctionne. Si l’assistant subit un dysfonctionnement et que nous ne parvenons pas à y remédier, nous vous remboursons le montant indiqué au présent article, à tout moment de votre abonnement.
Ce qu’est un dysfonctionnement. Est uniquement considéré comme un dysfonctionnement le fait que l’assistant, correctement installé, ne s’affiche pas sur votre site ou ne réponde pas à vos visiteurs, ou qu’une fonction incluse dans votre forfait ne fonctionne pas, pour une cause technique imputable à OX·IA et que nous puissions reproduire. Ne sont pas considérés comme des dysfonctionnements, et ne donnent donc pas lieu à remboursement :
- Le contenu, l’exactitude, le ton ou l’utilité des réponses, générées par un modèle d’intelligence artificielle à partir de votre site (article 11), ni l’avis selon lequel l’assistant « répond mal ».
- Ne pas obtenir les résultats attendus : ventes, contacts, réservations, gain de temps ou tout autre résultat.
- Les problèmes de votre site, de votre hébergement ou de vos outils : thème, extensions, caches, pare-feu, politiques de sécurité, blocage de notre robot de lecture ou du code de l’assistant, changements de domaine ou contenu que nous ne pouvons pas lire.
- Les défaillances, interruptions, limites ou modifications de tiers indépendants de nous (fournisseurs d’intelligence artificielle, agendas, extensions de réservation, WordPress, WhatsApp, Telegram, fournisseurs de messagerie, CRM, réseaux ou services de paiement) et les interruptions visées à l’article 12.
- Une configuration incorrecte, l’atteinte des limites de votre forfait, la suspension pour manquement aux présentes conditions, les fonctions signalées comme « Prochainement » ou en test, et le forfait Demo.
Comment la demander. Écrivez à soporte@oxiabot.com depuis l’adresse e-mail de votre compte, en indiquant le site concerné, ce qui se passe et depuis quand. Pour diagnostiquer et résoudre le problème, nous pouvons vous demander des informations, des tests ou des modifications de votre site (par exemple, installer correctement le code ou autoriser l’accès de notre robot de lecture). Nous disposerons d’un délai raisonnable pour y remédier, qui ne sera pas inférieur à 15 jours ouvrables à compter du moment où nous disposerons de toutes les informations nécessaires. Si vous ne coopérez pas ou ne répondez pas dans un délai de 10 jours ouvrables, la demande sera clôturée.
Si nous y remédions, ou si nous vous proposons une solution de remplacement permettant d’utiliser la fonction concernée, le service continue et aucun remboursement n’est dû. L’existence du dysfonctionnement, sa cause et sa résolution sont déterminées par Dalvia Tech, S.L. selon des critères techniques (journaux, tests et reproduction du problème), et nous vous le communiquerons par écrit de manière motivée.
Si nous ne pouvons pas y remédier, nous vous remboursons :
- Paiement mensuel : le montant de la mensualité en cours.
- Paiement annuel : la mensualité en cours en entier (un douzième du prix annuel payé) et la part proportionnelle des mois entiers restant jusqu’au renouvellement.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine, avec la facture rectificative correspondante, et inclut la TVA perçue sur ce montant. Il n’inclut ni les périodes antérieures ni d’autres frais. Avec le remboursement, l’abonnement prend fin immédiatement et l’assistant cesse de fonctionner. La garantie s’applique une fois par dysfonctionnement et par client, et constitue le seul recours en cas de dysfonctionnement, sans préjudice des dispositions de l’article 13. Si vous estimez qu’un dysfonctionnement vous a causé un préjudice, vous pouvez en demander réparation conformément à l’article 16.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Créer des assistants uniquement pour des sites qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à utiliser.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de contourner les limites du forfait, de surcharger le service ni d’accéder aux données d’autres clients.
- Informer vos visiteurs, dans votre politique de confidentialité, de l’utilisation de l’assistant.
- N’utiliser le blocage de visiteurs qu’en cas d’abus, et jamais pour discriminer qui que ce soit.
En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou résilier le service en vous prévenant, ou sans préavis en cas de risque grave, sans droit à remboursement.
8. Votre contenu et vos données
Le contenu de votre site et les conversations vous appartiennent. Vous nous autorisez à les traiter dans le seul but de vous fournir le service. Vous êtes responsable du caractère licite, exact et à jour de ce contenu. Pour les données personnelles de vos visiteurs, nous agissons en qualité de sous-traitant, conformément au Contrat de sous-traitance des données, qui fait partie des présentes conditions.
9. Forfait Agency et entreprises clientes
Avec le forfait Agency, vous (l’agence) êtes notre client et fournissez un service à vos propres clients, que nous appelons entreprises clientes dans le tableau de bord. Vous souscrivez et étendez le forfait depuis « Forfait et facturation » : l’extension est immédiate et la différence est facturée au prorata. Pour le réduire, écrivez-nous à info@oxiabot.com : le changement s’applique lorsque nous le confirmons, avec le prorata correspondant.
- Vous êtes responsable de la relation avec vos entreprises clientes : de la conclusion des contrats avec elles, de ce que vous leur facturez, de leur assistance et de la conformité de leur utilisation du service aux présentes conditions.
- Vous pouvez leur présenter votre marque à la place de la nôtre (dans le tableau de bord, dans les e-mails qu’elles reçoivent et dans le chat). Cela ne change pas qui fournit le service technique, qui reste nous, et ne nous libère pas de nos obligations envers vous.
- S’agissant des données des visiteurs des sites de vos entreprises clientes, vous agissez en qualité de sous-traitant de chacune d’elles et nous en qualité de sous-traitant ultérieur pour votre compte, conformément au Contrat de sous-traitance des données. Vous devez avoir conclu avec chaque entreprise cliente un contrat de sous-traitance qui le permette.
- Les conversations des visiteurs de vos entreprises clientes sont conservées selon la durée prévue par votre forfait (2 ans à compter du dernier message).
- Nous pouvons écrire aux personnes de vos entreprises clientes pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement du service, jamais à des fins commerciales.
10. Extension WordPress et connexions à d’autres services
L’extension est gratuite et open source (licence GPL). En la connectant, vous nous autorisez à recevoir le contenu public que vous choisissez de votre WordPress et, si vous proposez des réservations avec votre extension de réservation, à consulter vos créneaux et à créer des rendez-vous via l’API de votre site avec la clé secrète générée par l’extension. Les rendez-vous ainsi créés, et les notifications envoyées par votre extension de réservation, relèvent de votre responsabilité et de celle de cette extension. Vous pouvez la déconnecter ou la désinstaller à tout moment.
En connectant un autre service (votre agenda, Calendly, WhatsApp, Telegram, votre boîte mail, votre CRM ou un webhook), vous nous autorisez à utiliser l’accès que vous nous donnez uniquement pour ce que vous configurez dans votre tableau de bord. Vous devez disposer de votre propre compte sur ce service, et vous êtes responsable du respect de ses conditions (par exemple, les politiques WhatsApp Business de Meta, qui ne permettent de répondre librement que pendant les 24 heures suivant le dernier message de la personne), de l’information des personnes qui vous écrivent par ces canaux et de ce que vous faites des données une fois qu’elles s’y trouvent. Si vous choisissez que l’assistant réponde seul aux e-mails, sans brouillon, ces réponses sont envoyées en votre nom. Vous pouvez retirer chaque connexion à tout moment.
11. Intelligence artificielle
Les réponses sont générées par un modèle d’intelligence artificielle à partir de votre site. Nous faisons en sorte qu’il cite ses sources et n’invente pas de données, mais il peut se tromper, surtout si votre site contient des informations obsolètes ou contradictoires. Vérifiez les conversations et tenez votre site à jour. L’assistant ne fournit pas de conseil professionnel, juridique, médical ni financier, et nous ne répondons pas des décisions que vous ou vos visiteurs prenez sur la base de ses réponses.
12. Disponibilité
Nous faisons le nécessaire, dans la mesure du raisonnable, pour que le service soit disponible en permanence, mais des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de défaillance de prestataires ou de causes indépendantes de notre volonté. Les interruptions temporaires ne donnent droit ni à remboursement ni à indemnisation.
13. Responsabilité
Le service est fourni tel qu’il est décrit dans les présentes conditions et dans votre tableau de bord, sans autres garanties que celles qui y sont expressément prévues. Dans la mesure permise par la loi :
- Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de clients, d’opportunités, de réputation ou de données, ni des dommages causés par les réponses de l’assistant, par votre site ou par des tiers.
- Notre responsabilité totale, à quelque titre que ce soit et toutes réclamations confondues, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur, déduction faite des montants déjà remboursés au titre de la garantie de l’article 6.
- Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde.
14. Garantie contre les réclamations de tiers
Vous nous garantirez contre toute réclamation de tiers, y compris de vos visiteurs et clients, découlant du contenu de votre site, de votre utilisation du service ou du non-respect des présentes conditions, y compris les frais de défense raisonnables.
15. Résiliation et données
Vous pouvez résilier votre compte en nous écrivant à soporte@oxiabot.com ou en désactivant le renouvellement de votre forfait. Après la résiliation, nous supprimons vos assistants et leur contenu dans un délai maximal de 30 jours, à l’exception des données que nous devons conserver en vertu de la loi (par exemple, les factures).
16. Réclamations et contact
Les réclamations, y compris celles portant sur des dommages et intérêts, doivent être adressées par écrit à info@dalvia.tech depuis l’adresse e-mail de votre compte, avec la description des faits, leurs dates, le montant réclamé et les justificatifs correspondants. Nous les examinerons conformément aux présentes conditions et vous répondrons de manière motivée dans un délai maximal de 30 jours. Pour chaque sujet, écrivez-nous à l’adresse correspondante :
- Assistance technique et garantie de fonctionnement et factures et paiements: soporte@oxiabot.com
- Réclamations et protection des données: info@dalvia.tech
17. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Si la modification est significative, nous vous en avertirons à l’avance et, le cas échéant, nous vous demanderons de les accepter à nouveau.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent aux juridictions de Madrid.