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Contrat de sous-traitance des données

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Le présent contrat, conclu conformément à l’article 28 du RGPD, fait partie des Conditions générales et s’applique aux données personnelles que OX·IA traite pour le compte du client. Le client est le responsable du traitement et Dalvia Tech, S.L. le sous-traitant. Les communications relatives au présent contrat sont adressées à info@dalvia.tech.

  • Titulaire : Dalvia Tech, S.L.
  • NIF : B05902259

1. Objet, nature et finalité

Fournir le service d’assistant conversationnel sur le site du client : recevoir les questions de ses visiteurs, générer les réponses, conserver les conversations et, si le client l’active, recueillir les coordonnées que les visiteurs décident de laisser, gérer les rendez-vous qu’ils réservent depuis le chat et permettre à des personnes de l’équipe du client de prendre en charge la conversation. Si le client l’active, l’assistant répond aussi aux messages reçus sur son WhatsApp, son Telegram ou sa boîte mail, et envoie les contacts et les rendez-vous à son CRM ou à son webhook.

Les rendez-vous sont enregistrés dans l’agenda de OX·IA et, si le client l’a connecté, dans son agenda Google, Microsoft, Calendly ou Salesforce, ou dans son extension de réservation WordPress. Ces systèmes, tout comme son compte WhatsApp Business (Meta), son bot Telegram, son fournisseur de messagerie et son CRM, appartiennent au client, qui les souscrit à leurs propres conditions, et ils ne relèvent pas de la présente sous-traitance : ce ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de Dalvia Tech, S.L.. Leur transmettre les données est une instruction du client, qu’il donne en configurant la connexion dans son tableau de bord.

Pour que l’assistant se souvienne des longues conversations, un résumé des échanges, sans coordonnées, est généré automatiquement. À partir du forfait Core, si un visiteur a laissé ses coordonnées, l’assistant reconnaît son navigateur lorsqu’il revient et utilise son nom et le résumé de la conversation précédente pour continuer à lui répondre. Les conversations sont supprimées automatiquement à l’expiration du délai prévu par le forfait du client (90 jours pour Demo, 90 jours pour Bit, 1 an pour Core, 2 ans pour Quantum et 2 ans pour Agency, à compter du dernier message). Les demandes de contact sont conservées pendant toute la durée du service ou jusqu’à ce que le client demande leur suppression, de même que les rendez-vous.

Forfait Agency. Lorsque le client est une agence qui utilise le service pour ses propres clients (entreprises clientes), l’agence agit en qualité de sous-traitant de chaque entreprise cliente et OX·IA en qualité de sous-traitant ultérieur de l’agence, avec les mêmes obligations que celles du présent contrat. L’agence autorise les sous-traitants ultérieurs visés à l’article 5 et garantit avoir conclu avec chaque entreprise cliente un contrat de sous-traitance qui le permette, ainsi que lui transmettre les instructions et avis appropriés.

2. Durée

Celle du contrat de service. À son terme, l’article 8 s’applique.

3. Données et personnes concernées

  • Personnes : visiteurs du site du client qui utilisent l’assistant et, si le client connecte ses canaux, les personnes qui lui écrivent par WhatsApp, Telegram ou e-mail.
  • Données : le contenu des conversations (qui peut inclure des données que le visiteur écrit de sa propre initiative), la page depuis laquelle il écrit, un identifiant anonyme du navigateur, une empreinte chiffrée et irréversible de sa connexion (pour bloquer les abus, jamais l’adresse IP), s’il se trouve sur le site à ce moment-là (sans historique) et, s’il laisse ses coordonnées ou réserve un rendez-vous, nom, e-mail, téléphone, message ou notes, la prestation et la date du rendez-vous. Sur les canaux : le numéro de téléphone (WhatsApp, ou Telegram si la personne décide de le partager), le nom d’utilisateur Telegram, l’adresse e-mail et le contenu des messages.
  • Voix : si le client a activé la dictée ou la conversation vocale (elles le sont sauf s’il les désactive), la voix du visiteur pendant qu’il dicte ou parle. Elle est traitée en temps réel, via Google Cloud (Gemini) et au sein de l’Union européenne, pour la transcrire et répondre. Le sous-traitant ne la conserve pas et ne l’utilise pas pour identifier qui que ce soit. Le texte est conservé, dans le cadre de la conversation.
  • Aucune catégorie particulière de données n’est prévue. Le client ne doit pas utiliser l’assistant pour en collecter.

4. Obligations du sous-traitant

  • Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client, à savoir le présent contrat et la configuration qu’il effectue dans son tableau de bord.
  • Garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter.
  • Appliquer les mesures de sécurité de l’article 32 du RGPD : chiffrement en transit, contrôle d’accès, séparation des données de chaque client, sauvegardes et journalisation des accès.
  • Aider le client à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées et à respecter ses obligations en matière de sécurité et d’analyses d’impact.
  • Notifier au client toute violation de sécurité affectant ses données dans les meilleurs délais, avec les informations disponibles.
  • Mettre à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permettre des audits raisonnables, moyennant un préavis.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise les sous-traitants ultérieurs suivants, avec lesquels des contrats offrant des garanties équivalentes ont été conclus :

  • Clouding.io (Clouding Networks S.L.): Hébergement du serveur, des bases de données et des sauvegardes. Espagne (Barcelone, UE).
  • Cloudflare, Inc.: Réseau de distribution, sécurité et vérification anti-robots (Turnstile). Monde entier ; transferts encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis et les clauses contractuelles types.
  • Google Cloud EMEA Limited (Vertex AI): Modèles d’intelligence artificielle qui génèrent les réponses et les index de recherche, et qui comprennent et génèrent la voix lorsque le client l’active. Le modèle principal est Gemini, de Google. S’il n’est pas disponible, les réponses du chat, les résumés et les étiquettes peuvent être générés en secours par Claude, d’Anthropic, qui fonctionne au sein du même Google Cloud. La voix et les index de recherche utilisent toujours Gemini. Union européenne (société établie en Irlande ; les données sont traitées dans la multirégion UE de Google Cloud, uniquement dans des États membres de l’UE). Google n’utilise pas ces données pour entraîner ni ajuster aucun modèle et ne les partage pas avec Anthropic.
  • Firecrawl (Mendable, Inc.): Lecture des pages publiques du site du client. États-Unis ; clauses contractuelles types.

Nous informerons le client à l’avance de tout changement de sous-traitant ultérieur, afin qu’il puisse s’y opposer pour des motifs justifiés.

6. Transferts internationaux

Les données qui passent par l’intelligence artificielle sont traitées au sein de l’Union européenne, dans la multirégion UE de Google Cloud. Si les systèmes automatiques de Google détectent un abus potentiel, Google peut conserver ces requêtes jusqu’à 90 jours, dans la même multirégion, pour vérifier si sa politique d’utilisation a été enfreinte (un examen humain est possible) ; il ne les utilise jamais pour entraîner des modèles. Les autres sous-traitants ultérieurs qui traitent des données en dehors de l’Espace économique européen, selon la localisation indiquée à l’article 5, le font avec les garanties du chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

7. Obligations du client

  • Disposer d’une base légale pour le traitement et informer ses visiteurs, dans sa politique de confidentialité, de l’utilisation de l’assistant et du présent sous-traitant.
  • Indiquer dans son tableau de bord le lien vers sa politique de confidentialité, qui s’affiche à côté du formulaire de contact.
  • Répondre aux demandes d’exercice des droits de ses visiteurs, avec notre aide lorsqu’il en a besoin.
  • Veiller à ce que les personnes de son équipe qui répondent dans le chat traitent les données des visiteurs de manière confidentielle et uniquement pour leur répondre.
  • S’il connecte ses canaux, son CRM ou un webhook : disposer d’une base légale pour cette utilisation, informer les personnes qui lui écrivent par ces canaux et respecter les conditions de chaque service.

8. Fin de la sous-traitance

À la fin du service, le client peut télécharger ses contacts depuis le tableau de bord. Nous supprimerons ensuite les données dans un délai maximal de 30 jours, sauf si une loi impose de les conserver, auquel cas nous les maintiendrons bloquées.

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